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Version en vigueur du 1 septembre 2006 au 27 août 2011
Version en vigueur du 27 août 2011 au 1 avril 2016
  1. Alinéa modifié.
    Ancienne version : Sous réserve des dispositions fixant la durée maximale pour les accords-cadres et les marchés à bons de commande, les marchés complémentaires passés en procédure négociée ainsi que les marchés relatifs à des opérations de communication, la durée d'un marché ainsi que, le cas échéant, le nombre de ses reconductions, sont fixés en tenant compte de la nature des prestations et de la nécessité d'une remise en concurrence périodique. Un marché peut prévoir une ou plusieurs reconductions à condition que ses caractéristiques restent inchangées et que la mise en concurrence ait été réalisée en prenant en compte la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché. Le titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction sauf stipulation contraire prévue dans le marché.
    Nouvelle version :

    Sous réserve des dispositions fixant la durée maximale pour les accords-cadres et les marchés à bons de commande, les marchés complémentaires passés en procédure négociée ainsi que les marchés relatifs à des opérations de communication, la durée d'un marché ainsi que, le cas échéant, le nombre de ses reconductions, sont fixés en tenant compte de la nature des prestations et de la nécessité d'une remise en concurrence périodique. Un marché peut prévoir une ou plusieurs reconductions à condition que ses caractéristiques restent inchangées et que la mise en concurrence ait été réalisée en prenant en compte la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises. Suppression : Le pouvoir adjudicateur prendAjout : Sauf Suppression : parAjout : stipulation Suppression : écritAjout : contraire, la Suppression : décision de reconduireAjout : reconduction Suppression : ouAjout : prévue Suppression : nonAjout : dans le marchéSuppression : . Suppression : LeAjout : est Suppression : titulaireAjout : tacite Suppression : duAjout : et Suppression : marchéAjout : le Ajout : titulaire ne peut Suppression : refuser sa reconduction sauf stipulation contraire prévue dans leAjout : s'y Suppression : marchéAjout : opposer.