Aller au contenu principal
Version en vigueur du 27 août 2011 au 1 avril 2016

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

Versions6

  1. Version historique

    Version en vigueur du 27 août 2011 au 1 avril 2016

    Consulter cette version
  2. Version historique

    Version en vigueur du 27 août 2011 au 1 avril 2016

    Consulter cette version
  3. Version historique

    Version en vigueur du 21 décembre 2008 au 27 août 2011

    Consulter cette version
  4. Version historique

    Version en vigueur du 21 décembre 2008 au 27 août 2011

    Consulter cette version
  5. Version historique

    Version en vigueur du 1 septembre 2006 au 21 décembre 2008

    Consulter cette version
  6. Version historique

    Version en vigueur du 1 septembre 2006 au 21 décembre 2008

    Consulter cette version

Jurisprudences associées7

Cartographie jurisprudentielle

  1. Cour administrative d'appel de Bordeaux — 6EME CHAMBRE (FORMATION A 3)

    28 octobre 2013

  2. Cour administrative d'appel de Paris — 3 ème chambre

    28 avril 2011

Article 23 — Code des marchés publics (édition 2006) — Lexorizon