Aller au contenu principal

Article 42

Version en vigueur du 1 septembre 2006 au 1 avril 2016

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

Versions2

  1. Version historique

    Version en vigueur du 1 septembre 2006 au 1 avril 2016

    Consulter cette version
  2. Version historique

    Version en vigueur du 1 septembre 2006 au 1 avril 2016

    Consulter cette version

Jurisprudences associées9

Cartographie jurisprudentielle

  1. Cour administrative d'appel de Toulouse — 1ère chambre

    6 juin 2024

  2. Cour administrative d'appel de Paris — 3 ème chambre

    22 mai 2014

  3. Cour administrative d'appel de Versailles — 2eme chambre

    25 avril 2013

Article 42 — Code des marchés publics (édition 2006) — Lexorizon