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Version en vigueur du 21 septembre 2000 au 1 septembre 2011
Version en vigueur depuis le 1 septembre 2011
  1. Alinéa modifié.
    Ancienne version : Les courtiers interprètes et conducteurs de navires font le courtage des affrètements. Ils ont, en outre, seuls le droit de traduire, en cas de contestations portées devant les tribunaux, les déclarations, chartes-parties, connaissements, contrats, et tous actes de commerce dont la traduction serait nécessaire. Ils constatent le cours du fret ou du nolis. Dans les affaires contentieuses de commerce, et pour le service des douanes, ils servent seuls de truchement à tous étrangers, maîtres de navires, marchands, équipages de vaisseau et autres personnes de mer.
    Nouvelle version :

    Suppression : Les courtiers interprètes et conducteurs de navires font leAjout : Le courtage Suppression : des affrètements. Ils ont, en outre, seuls le droit de Suppression : traduire, en cas de contestations portées devant les tribunaux, les déclarations, chartes-parties, connaissements, contrats, et tous actes de commerce dont la traduction serait nécessaire. Ils constatent le cours du fret ou du nolis. Dans les affaires contentieuses de commerce, et pour le service des douanes, ils servent seuls de truchement à tous étrangers, maîtres de navires, marchands, équipages deAjout : marchandises Suppression : vaisseauAjout : peut Suppression : etAjout : être Suppression : autresAjout : effectué Suppression : personnesAjout : par Suppression : deAjout : tout Suppression : merAjout : commerçant.