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Article L112-3

Version en vigueur depuis le 2 juillet 1998

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 2 juillet 1998

Les auteurs de traductions, d'adaptations, transformations ou arrangements des oeuvres de l'esprit jouissent de la protection instituée par le présent code sans préjudice des droits de l'auteur de l'oeuvre originale. Il en est de même des auteurs d'anthologies ou de recueils d'oeuvres ou de données diverses, tels que les bases de données, qui, par le choix ou la disposition des matières, constituent des créations intellectuelles. On entend par base de données un recueil d'oeuvres, de données ou d'autres éléments indépendants, disposés de manière systématique ou méthodique, et individuellement accessibles par des moyens électroniques ou par tout autre moyen.

Versions3

  1. Version en vigueur

    Version en vigueur depuis le 2 juillet 1998

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  2. Version historique

    Version en vigueur du 19 décembre 1996 au 2 juillet 1998

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  3. Version historique

    Version en vigueur du 3 juillet 1992 au 19 décembre 1996

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Article L112-3 — Code de la propriété intellectuelle — Lexorizon