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Version en vigueur du 3 juillet 1992 au 14 novembre 2014
Version en vigueur depuis le 14 novembre 2014
  1. Alinéa inchangé.
    Ancienne version : L'auteur doit garantir à l'éditeur l'exercice paisible et, sauf convention contraire, exclusif du droit cédé. Il est tenu de faire respecter ce droit et de le défendre contre toutes atteintes qui lui seraient portées.
    Nouvelle version : L'auteur doit garantir à l'éditeur l'exercice paisible et, sauf convention contraire, exclusif du droit cédé. Il est tenu de faire respecter ce droit et de le défendre contre toutes atteintes qui lui seraient portées.