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Article L132-14

Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 14 novembre 2014

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Texte intégral

Version en vigueur depuis le 14 novembre 2014

L'éditeur est tenu de fournir à l'auteur toutes justifications propres à établir l'exactitude de ses comptes. Faute par l'éditeur de fournir les justifications nécessaires, il y sera contraint par le juge.

Article L132-14 (version du 14 novembre 2014) — Lexorizon