Aller au contenu principal
Lexorizon

Article D331-21

Toutes les évolutions connues de cet article, des plus anciennes aux plus récentes.

Événements

  1. Création

    · Publié le 5 avril 2007

    Consulter cette versionTexte modificatif : JORFTEXT000000274482
  2. ModificationModification rédactionnelle

    · Publié le 14 novembre 2008

    Confiance : Moyenne — Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.

    Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

    Consulter cette versionComparer à la version précédenteTexte modificatif : JORFTEXT000019758031
  3. ModificationModification de fond

    Confiance : Élevée — Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.

    Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

    Consulter cette versionComparer à la version précédente
  4. ModificationModification de fond

    Confiance : Élevée — Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.

    Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

    Consulter cette versionComparer à la version précédente