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Version en vigueur du 9 septembre 2001 au 8 janvier 2004

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Jurisprudences associées54

Cartographie jurisprudentielle

  1. Conseil d'Etat — 5ème - 6ème chambres réunies

    21 juillet 2022

    ECLI:FR:CECHR:2022:449789.20220721

  2. CAA de MARSEILLE — 6ème chambre - formation à 3

    17 juin 2019

  3. CAA de BORDEAUX — 4ème chambre (formation à 3)

    23 mars 2017

  4. Cour administrative d'appel de Paris — 5eme chambre

    30 juin 2016

  5. Cour administrative d'appel de Paris — 5eme chambre

    26 mai 2016

  6. Conseil d'Etat — 6ème - 1ère SSR

    26 juin 2015

    ECLI:FR:CESSR:2015:365876.20150626

  7. Cour administrative d'appel de Paris — 1ere chambre

    12 mai 2015

  8. Cour administrative d'appel de Paris — 4eme chambre

    18 mars 2014

  9. Cour administrative d'appel de Lyon — 1ère chambre - formation à 3

    28 janvier 2014

  10. Cour administrative d'appel de Nantes — 3ème Chambre

    11 avril 2013

  11. Cour administrative d'appel de Nantes — 3ème Chambre

    11 avril 2013

  12. Cour administrative d'appel de Paris — 4eme chambre

    2 avril 2013

  13. Cour administrative d'appel — 3ème chambre (formation à 3)

    2 avril 2013

  14. Cour administrative d'appel de Marseille — 7ème chambre - formation à 3

    18 décembre 2012

  15. Cour administrative d'appel de Marseille — 7ème chambre - formation à 3

    18 décembre 2012

  16. Cour administrative d'appel de Marseille — 7ème chambre - formation à 3

    18 décembre 2012

  17. Cour administrative d'appel de Nancy — 1ere chambre formation a 3

    2 août 2012

  18. Cour administrative d'appel de Marseille — 7ème chambre - formation à 3

    7 février 2012

  19. Cour administrative d'appel de Bordeaux — 1ère chambre - formation à 3

    19 février 2009

  20. Cour administrative d'appel de Lyon — 1ère chambre - formation à 3

    24 juin 2008

  21. Cour administrative d'appel de Bordeaux — 4ème chambre (formation à 3)

    4 juin 2008

  22. Conseil d'Etat — 6eme et 1ere sous sections reunies

    26 mars 2008

  23. Cour administrative d'appel de Nancy — 2eme chambre formation a 3

    2 août 2007

  24. Conseil d'Etat — 7eme sous section jugeant seule

    2 mars 2007

  25. Conseil d'Etat — 7eme sous section jugeant seule

    28 juin 2006

Article 2 — Code des marchés publics (édition 2001) — Lexorizon