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Version en vigueur depuis le 10 juillet 2016

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Le directeur interrégional des douanes et droits indirects détermine, après avis du service commun des laboratoires, les conditions que doivent remplir les alcools présentés à la dénaturation.

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Jurisprudences associées44

Cartographie jurisprudentielle

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  2. CAA de MARSEILLE — 3ème chambre - formation à 3

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  3. CAA de MARSEILLE — 3ème chambre - formation à 3

    17 juin 2021

  4. Conseil d'Etat — 8ème - 3ème chambres réunies

    19 septembre 2016

    ECLI:FR:CECHR:2016:388899.20160919

  5. CAA de BORDEAUX — 5ème chambre - formation à 3

    3 mai 2016

  6. Cour administrative d'appel de Lyon — 5eme chambre formation a 3

    11 juillet 2013

  7. Cour administrative d'appel de Marseille — 4eme chambre formation a 3

    22 mai 2012

  8. Cour administrative d'appel de Bordeaux — 4ème chambre (formation à 3)

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  9. Cour administrative d'appel de Lyon — 4eme chambre formation a 3

    5 mai 2011

  10. Cour administrative d'appel de Lyon — 5eme chambre formation a 3

    6 janvier 2011

  11. Cour administrative d'appel de Douai — 2e chambre - formation à 3 (bis)

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Article 170 — Code général des impôts, annexe I — Lexorizon