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Lexorizon

Article 41

Version en vigueur depuis le 31 mars 2002

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 31 mars 2002

Il est procédé à la comparaison du total des postes de capital, de réserves et de résultats figurant au bilan à la clôture de la période considérée avec le total des mêmes postes figurant au bilan à la clôture de la période précédente. En ce qui concerne les sociétés nouvelles, le second terme de la comparaison prévue au premier alinéa est fourni par le total des postes visés audit alinéa, tels qu'ils existent au moment de la constitution définitive de la société.

Versions4

  1. Version en vigueur

    Version en vigueur depuis le 31 mars 2002

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  2. Version en vigueur

    Version en vigueur depuis le 31 mars 2002

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  3. Version historique

    Version en vigueur du 1 juillet 1979 au 31 mars 2002

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  4. Version historique

    Version en vigueur du 1 juillet 1979 au 31 mars 2002

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Article 41 — Code général des impôts, annexe II — Lexorizon