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Lexorizon

Article 91 undecies

Version en vigueur du 24 octobre 2014 au 24 août 2019

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

Versions6

  1. Version historique

    Version en vigueur du 24 octobre 2014 au 24 août 2019

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  2. Version historique

    Version en vigueur du 24 octobre 2014 au 24 août 2019

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  3. Version historique

    Version en vigueur du 8 avril 2012 au 24 octobre 2014

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  4. Version historique

    Version en vigueur du 8 avril 2012 au 24 octobre 2014

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  5. Version historique

    Version en vigueur du 31 mars 2000 au 1 janvier 2005

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  6. Version historique

    Version en vigueur du 31 mars 2000 au 1 janvier 2005

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Article 91 undecies — Code général des impôts, annexe II — Lexorizon