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Lexorizon

Article 74 P

Version en vigueur du 2 septembre 1994 au 1 janvier 2004

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

Versions6

  1. Version historique

    Version en vigueur du 2 septembre 1994 au 1 janvier 2004

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  2. Version historique

    Version en vigueur du 2 septembre 1994 au 1 janvier 2004

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  3. Version historique

    Version en vigueur du 1 janvier 1982 au 2 septembre 1994

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  4. Version historique

    Version en vigueur du 1 janvier 1982 au 2 septembre 1994

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  5. Version historique

    Version en vigueur du 1 juillet 1979 au 1 janvier 1982

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  6. Version historique

    Version en vigueur du 1 juillet 1979 au 1 janvier 1982

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Article 74 P — Code général des impôts, annexe II — Lexorizon