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Lexorizon

Article 317 bis

Version en vigueur du 25 mai 2009 au 1 mars 2012

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

Versions10

  1. Version historique

    Version en vigueur du 25 mai 2009 au 1 mars 2012

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  2. Version historique

    Version en vigueur du 25 mai 2009 au 1 mars 2012

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  3. Version historique

    Version en vigueur du 4 juillet 1992 au 25 mai 2009

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  4. Version historique

    Version en vigueur du 4 juillet 1992 au 25 mai 2009

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  5. Version historique

    Version en vigueur du 24 juillet 1987 au 4 juillet 1992

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  6. Version historique

    Version en vigueur du 24 juillet 1987 au 4 juillet 1992

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  7. Version historique

    Version en vigueur du 21 décembre 1985 au 24 juillet 1987

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  8. Version historique

    Version en vigueur du 21 décembre 1985 au 24 juillet 1987

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  9. Version historique

    Version en vigueur du 1 juillet 1979 au 26 juillet 1985

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  10. Version historique

    Version en vigueur du 1 juillet 1979 au 26 juillet 1985

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Jurisprudences associées0

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Article 317 bis — Code général des impôts, annexe II — Lexorizon