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Lexorizon

Article 46 quater-0 ZH

Toutes les évolutions connues de cet article, des plus anciennes aux plus récentes.

Événements

  1. Création

    Consulter cette versionTexte modificatif : JORFTEXT000000509379
  2. ModificationAucun changement

    · Publié le 8 avril 1988

    Confiance : Élevée — Les deux rédactions sont rigoureusement identiques.

    Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

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  3. ModificationModification rédactionnelle

    Confiance : Moyenne — Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.

    Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

    Consulter cette versionComparer à la version précédenteTexte modificatif : JORFTEXT000000322103
  4. ModificationAucun changement

    · Publié le 30 décembre 1989

    Confiance : Élevée — Les deux rédactions sont rigoureusement identiques.

    Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

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  5. ModificationModification rédactionnelle

    Confiance : Moyenne — Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.

    Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

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  6. ModificationAucun changement

    · Publié le 5 juillet 1990

    Confiance : Élevée — Les deux rédactions sont rigoureusement identiques.

    Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

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  7. ModificationModification rédactionnelle

    Confiance : Moyenne — Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.

    Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

    Consulter cette versionComparer à la version précédenteTexte modificatif : JORFTEXT000000596281
  8. ModificationAucun changement

    · Publié le 8 juin 2002

    Confiance : Élevée — Les deux rédactions sont rigoureusement identiques.

    Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

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  9. ModificationModification rédactionnelle

    Confiance : Moyenne — Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.

    Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

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  10. ModificationAucun changement

    Confiance : Élevée — Les deux rédactions sont rigoureusement identiques.

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  11. ModificationModification de fond

    Confiance : Faible — Une part notable du texte change : modification de fond probable.

    Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

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  12. ModificationAucun changement

    Confiance : Élevée — Les deux rédactions sont rigoureusement identiques.

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  13. ModificationModification rédactionnelle

    Confiance : Moyenne — Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.

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  14. ModificationAucun changement

    Confiance : Élevée — Les deux rédactions sont rigoureusement identiques.

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  15. ModificationModification de fond

    Confiance : Faible — Une part notable du texte change : modification de fond probable.

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  16. ModificationAucun changement

    Confiance : Élevée — Les deux rédactions sont rigoureusement identiques.

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