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Lexorizon

Article 111 H bis

Version en vigueur du 31 mai 2018 au 30 juin 2025

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Versions10

  1. Version historique

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  2. Version historique

    Version en vigueur du 31 mai 2018 au 30 juin 2025

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  3. Version historique

    Version en vigueur du 10 juillet 2016 au 31 mai 2018

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  4. Version historique

    Version en vigueur du 10 juillet 2016 au 31 mai 2018

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  5. Version historique

    Version en vigueur du 12 juin 2011 au 10 juillet 2016

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  6. Version historique

    Version en vigueur du 12 juin 2011 au 10 juillet 2016

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  7. Version historique

    Version en vigueur du 11 juin 2010 au 12 juin 2011

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  8. Version historique

    Version en vigueur du 11 juin 2010 au 12 juin 2011

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  9. Version historique

    Version en vigueur du 31 mars 2001 au 11 juin 2010

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  10. Version historique

    Version en vigueur du 31 mars 2001 au 11 juin 2010

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Article 111 H bis — Code général des impôts, annexe III — Lexorizon