Cartographie jurisprudentielle de l’article 399
Décisions et articles reliés à ce point d’entrée, jusqu’à la profondeur choisie.
Vue factuelle : relations calculées (citations d’articles et lignées de numérotation), étiquetées de leur confiance qualitative. Aucune analyse générée.
10 nœuds · 9 relations
Légende
- Trait plein : une décision cite un article.
- Trait pointillé : lignée entre deux numérotations d’un même article.
Détail de la cartographie
Citations de décisions
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (9 mai 1983)Suggestion algorithmiqueArticle 399 (LEGITEXT000006069574)(confiance : moyen)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (27 octobre 1971)Suggestion algorithmiqueArticle 399 (LEGITEXT000006069574)(confiance : faible)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (21 novembre 1977)Suggestion algorithmiqueArticle 399 (LEGITEXT000006069574)(confiance : faible)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (15 juillet 1964)Suggestion algorithmiqueArticle 399 (LEGITEXT000006069574)(confiance : faible)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (29 mai 1997)Suggestion algorithmiqueArticle 399 (LEGITEXT000006069574)(confiance : moyen)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (21 juin 1973)Suggestion algorithmiqueArticle 399 (LEGITEXT000006069574)(confiance : faible)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (13 décembre 2000)Suggestion algorithmiqueArticle 399 (LEGITEXT000006069574)(confiance : moyen)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (21 novembre 2001)Suggestion algorithmiqueArticle 399 (LEGITEXT000006069574)(confiance : moyen)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (27 avril 1967)Suggestion algorithmiqueArticle 399 (LEGITEXT000006069574)(confiance : faible)