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Lexorizon

Article R*139

Version en vigueur du 16 juillet 1991 au 4 avril 2001

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

Versions6

  1. Version historique

    Version en vigueur du 16 juillet 1991 au 4 avril 2001

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  2. Version historique

    Version en vigueur du 16 juillet 1991 au 4 avril 2001

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  3. Version historique

    Version en vigueur du 26 novembre 1985 au 16 juillet 1991

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  4. Version historique

    Version en vigueur du 26 novembre 1985 au 16 juillet 1991

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  5. Version historique

    Version en vigueur du 30 mars 1976 au 26 novembre 1985

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  6. Version historique

    Version en vigueur du 30 mars 1976 au 26 novembre 1985

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