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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 18 %

Une part notable du texte change : modification de fond probable.

Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

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Version en vigueur du 1 décembre 1964 au 1 janvier 2004

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2004

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les textes de classement des emplois dans la partie active ou la catégorie B figurent au tableau annexé au présent code.
Nouvelle version :
Les textes de classement des emplois dans la partie active ~~Suppression : ou la catégorie B~~ figurent au tableau annexé au présent code.