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Lexorizon

Article L1321-2

Toutes les évolutions connues de cet article, des plus anciennes aux plus récentes.

Événements

  1. Création

    · Publié le 24 février 1996

    Consulter cette versionTexte modificatif : JORFTEXT000000559120
  2. ModificationAucun changement

    Confiance : Élevée — Les deux rédactions sont rigoureusement identiques.

    Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

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  3. ModificationAucun changement

    · Publié le 24 février 1996

    Confiance : Élevée — Les deux rédactions sont rigoureusement identiques.

    Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

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  4. ModificationAucun changement

    Confiance : Élevée — Les deux rédactions sont rigoureusement identiques.

    Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

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  5. ModificationCorrection matérielle

    Confiance : Élevée — Les deux rédactions ne diffèrent que par des éléments typographiques (espaces, ponctuation, accents, casse).

    Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

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  6. ModificationAucun changement

    · Publié le 24 février 1996

    Confiance : Élevée — Les deux rédactions sont rigoureusement identiques.

    Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

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  7. ModificationModification rédactionnelle

    · Publié le 24 février 1996

    Confiance : Moyenne — Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.

    Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

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  8. ModificationAucun changement

    Confiance : Élevée — Les deux rédactions sont rigoureusement identiques.

    Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

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