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Article L2123-19

Version en vigueur depuis le 28 février 2002

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 28 février 2002

Le conseil municipal peut voter, sur les ressources ordinaires, des indemnités au maire pour frais de représentation.

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  2. Version en vigueur

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  3. Version historique

    Version en vigueur du 24 février 1996 au 28 février 2002

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  4. Version historique

    Version en vigueur du 24 février 1996 au 28 février 2002

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Article L2123-19 — Code général des collectivités territoriales — Lexorizon