Cartographie jurisprudentielle de l’article 201
Décisions et articles reliés à ce point d’entrée, jusqu’à la profondeur choisie.
Vue factuelle : relations calculées (citations d’articles et lignées de numérotation), étiquetées de leur confiance qualitative. Aucune analyse générée.
10 nœuds · 9 relations
Légende
- Trait plein : une décision cite un article.
- Trait pointillé : lignée entre deux numérotations d’un même article.
Détail de la cartographie
Citations de décisions
- Cour de cassation — CHAMBRE_COMMERCIALE (26 novembre 2002)Suggestion algorithmiqueArticle 201 (LEGITEXT000006070716)(confiance : faible)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (28 mars 2001)Suggestion algorithmiqueArticle 201 (LEGITEXT000006070716)(confiance : moyen)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (19 septembre 2001)Suggestion algorithmiqueArticle 201 (LEGITEXT000006070716)(confiance : faible)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (2 octobre 2001)Suggestion algorithmiqueArticle 201 (LEGITEXT000006070716)(confiance : moyen)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (9 mai 2001)Suggestion algorithmiqueArticle 201 (LEGITEXT000006070716)(confiance : moyen)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (19 septembre 1995)Suggestion algorithmiqueArticle 201 (LEGITEXT000006070716)(confiance : moyen)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (13 novembre 1996)Suggestion algorithmiqueArticle 201 (LEGITEXT000006070716)(confiance : moyen)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (14 juin 2000)Suggestion algorithmiqueArticle 201 (LEGITEXT000006070716)(confiance : moyen)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (27 février 1978)Suggestion algorithmiqueArticle 201 (LEGITEXT000006070716)(confiance : moyen)