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Version en vigueur du 1 janvier 1976 au 1 janvier 2007
Version en vigueur du 1 janvier 2007 au 11 mai 2017
- Alinéa inchangé. Ancienne version : Si la récusation est admise, il est procédé au remplacement du juge.Nouvelle version : Si la récusation est admise, il est procédé au remplacement du juge.