Cartographie jurisprudentielle de l’article 359
Décisions et articles reliés à ce point d’entrée, jusqu’à la profondeur choisie.
Vue factuelle : relations calculées (citations d’articles et lignées de numérotation), étiquetées de leur confiance qualitative. Aucune analyse générée.
7 nœuds · 6 relations
Légende
- Trait plein : une décision cite un article.
- Trait pointillé : lignée entre deux numérotations d’un même article.
Détail de la cartographie
Citations de décisions
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (16 juin 1988)Suggestion algorithmiqueArticle 359 (LEGITEXT000006070716)(confiance : moyen)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (22 octobre 1980)Suggestion algorithmiqueArticle 359 (LEGITEXT000006070716)(confiance : moyen)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (10 décembre 1980)Suggestion algorithmiqueArticle 359 (LEGITEXT000006070716)(confiance : moyen)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (17 décembre 1980)Suggestion algorithmiqueArticle 359 (LEGITEXT000006070716)(confiance : moyen)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (10 avril 1991)Suggestion algorithmiqueArticle 359 (LEGITEXT000006070716)(confiance : moyen)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (5 mars 1981)Suggestion algorithmiqueArticle 359 (LEGITEXT000006070716)(confiance : moyen)