Cartographie jurisprudentielle de l’article 590
Décisions et articles reliés à ce point d’entrée, jusqu’à la profondeur choisie.
Vue factuelle : relations calculées (citations d’articles et lignées de numérotation), étiquetées de leur confiance qualitative. Aucune analyse générée.
10 nœuds · 9 relations
Légende
- Trait plein : une décision cite un article.
- Trait pointillé : lignée entre deux numérotations d’un même article.
Détail de la cartographie
Citations de décisions
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (27 juin 1996)Suggestion algorithmiqueArticle 590 (LEGITEXT000006070716)(confiance : moyen)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (10 novembre 1999)Suggestion algorithmiqueArticle 590 (LEGITEXT000006070716)(confiance : moyen)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (10 janvier 2001)Suggestion algorithmiqueArticle 590 (LEGITEXT000006070716)(confiance : moyen)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (19 février 1976)Suggestion algorithmiqueArticle 590 (LEGITEXT000006070716)(confiance : moyen)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (19 septembre 1996)Suggestion algorithmiqueArticle 590 (LEGITEXT000006070716)(confiance : moyen)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (6 mai 1976)Suggestion algorithmiqueArticle 590 (LEGITEXT000006070716)(confiance : moyen)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (30 mai 1996)Suggestion algorithmiqueArticle 590 (LEGITEXT000006070716)(confiance : moyen)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (5 février 1997)Suggestion algorithmiqueArticle 590 (LEGITEXT000006070716)(confiance : moyen)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (28 février 2001)Suggestion algorithmiqueArticle 590 (LEGITEXT000006070716)(confiance : moyen)