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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 78 %

Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.

Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

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Ajout · Suppression

Le recours en révision est communiqué au ministère public.Ajout : Lorsque le recours en révision est formé par citation, cette communication est faite par le demandeur auquel il incombe, à peine d'irrecevabilité de son recours, de dénoncer cette citation au ministère public.