Cartographie jurisprudentielle de l’article 801
Décisions et articles reliés à ce point d’entrée, jusqu’à la profondeur choisie.
Vue factuelle : relations calculées (citations d’articles et lignées de numérotation), étiquetées de leur confiance qualitative. Aucune analyse générée.
12 nœuds · 11 relations
Légende
- Trait plein : une décision cite un article.
- Trait pointillé : lignée entre deux numérotations d’un même article.
Détail de la cartographie
Citations de décisions
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (29 mars 1978)Suggestion algorithmiqueArticle 801 (LEGITEXT000006070716)(confiance : faible)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (17 janvier 1984)Suggestion algorithmiqueArticle 801 (LEGITEXT000006070716)(confiance : moyen)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (19 novembre 1980)Suggestion algorithmiqueArticle 801 (LEGITEXT000006070716)(confiance : moyen)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (5 juillet 1977)Suggestion algorithmiqueArticle 801 (LEGITEXT000006070716)(confiance : faible)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (13 novembre 1980)Suggestion algorithmiqueArticle 801 (LEGITEXT000006070716)(confiance : moyen)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (3 juillet 1985)Suggestion algorithmiqueArticle 801 (LEGITEXT000006070716)(confiance : moyen)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (2 octobre 2001)Suggestion algorithmiqueArticle 801 (LEGITEXT000006070716)(confiance : moyen)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CIVILE_2 (5 février 2004)Suggestion algorithmiqueArticle 801 (LEGITEXT000006070716)(confiance : moyen)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (23 octobre 1990)Suggestion algorithmiqueArticle 801 (LEGITEXT000006070716)(confiance : moyen)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (6 mai 1980)Suggestion algorithmiqueArticle 801 (LEGITEXT000006070716)(confiance : moyen)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (23 octobre 1979)Suggestion algorithmiqueArticle 801 (LEGITEXT000006070716)(confiance : moyen)