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Article 801

Version historique
Version en vigueur du 1 janvier 2020 au 31 juillet 2023

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 janvier 2020 au 31 juillet 2023

Si les avocats s'abstiennent d'accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis, le juge de la mise en état peut, d'office, après avis donné aux avocats, prendre une ordonnance de radiation motivée non susceptible de recours. Copie de cette ordonnance est adressée à chacune des parties par lettre simple adressée à leur domicile réel ou à leur résidence.