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Suppression : DansAjout : Lorsqu'un Suppression : lesAjout : crime Suppression : casAjout : ou Suppression : prévusAjout : un Suppression : parAjout : délit Suppression : laAjout : est Suppression : loiAjout : précédé, Suppression : lesAjout : accompagné Suppression : peinesAjout : ou Suppression : encouruesAjout : suivi Suppression : pourAjout : de Suppression : unAjout : propos, Suppression : crimeAjout : écrits, Ajout : images, objets ou Suppression : unAjout : actes Suppression : délitAjout : de Suppression : sontAjout : toute Suppression : aggravéesAjout : nature Suppression : lorsqueAjout : qui Suppression : l'infractionAjout : soit Suppression : estAjout : portent Suppression : commiseAjout : atteinte à Suppression : raisonAjout : l'honneur Ajout : ou à la considération de Suppression : l'appartenanceAjout : la Ajout : victime ou Ajout : d'un groupe de Ajout : personnes dont fait partie la Ajout : victime à raison de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, Suppression : de la victime à une Suppression : ethnieAjout : prétendue race, une Suppression : nationAjout : ethnie, une Suppression : raceAjout : nation ou une religion déterminéeSuppression : .Ajout : , Suppression : LaAjout : soit Suppression : circonstanceAjout : établissent Suppression : aggravanteAjout : que Suppression : définieAjout : les Suppression : auAjout : faits Suppression : premierAjout : ont Suppression : alinéaAjout : été Ajout : commis contre la victime pour l'une de ces raisons, le maximum de la peine privative de liberté encourue est Suppression : constituéeAjout : relevé Ajout : ainsi qu'il suit : 1° Il est porté à la réclusion criminelle à perpétuité lorsque l'infraction est Suppression : précédée,Ajout : punie Suppression : accompagnéeAjout : de Suppression : ouAjout : trente Suppression : suivieAjout : ans de Suppression : propos,Ajout : réclusion Suppression : écrits,Ajout : criminelle Suppression : images,Ajout : ; Suppression : objetsAjout : 2° Suppression : ouAjout : Il Suppression : actesAjout : est Ajout : porté à trente ans de Suppression : touteAjout : réclusion Suppression : natureAjout : criminelle Suppression : portantAjout : lorsque Suppression : atteinteAjout : l'infraction Ajout : est punie de vingt ans de réclusion criminelle ; 3° Il est porté à Suppression : l'honneurAjout : vingt Suppression : ouAjout : ans Ajout : de réclusion criminelle lorsque l'infraction est punie de quinze ans de réclusion criminelle ; 4° Il est porté à Suppression : laAjout : quinze Suppression : considérationAjout : ans de Suppression : laAjout : réclusion Suppression : victimeAjout : criminelle Suppression : ouAjout : lorsque Suppression : d'unAjout : l'infraction Suppression : groupeAjout : est Ajout : punie de Suppression : personnesAjout : dix Suppression : dontAjout : ans Suppression : faitAjout : d'emprisonnement Suppression : partieAjout : ; Suppression : laAjout : 5° Suppression : victimeAjout : Il Ajout : est porté à Suppression : raisonAjout : dix Ajout : ans d'emprisonnement lorsque l'infraction est punie de Suppression : leurAjout : sept Suppression : appartenanceAjout : ans Suppression : ouAjout : d'emprisonnement Ajout : ; 6° Il est porté à sept ans d'emprisonnement lorsque l'infraction est punie de Suppression : leurAjout : cinq Suppression : non-appartenance,Ajout : ans Suppression : vraieAjout : d'emprisonnement Suppression : ouAjout : ; Suppression : supposéeAjout : 7° Il est porté au double lorsque l'infraction est punie de trois ans d'emprisonnement au plus. Le présent article n'est pas applicable aux infractions prévues aux articles 222-13 , Suppression : àAjout : 225-1 Suppression : uneAjout : et Suppression : ethnieAjout : 432-7 du présent code, Suppression : uneAjout : ou Suppression : nationAjout : au septième alinéa de l' article 24 , Suppression : uneAjout : au Suppression : raceAjout : deuxième Suppression : ouAjout : alinéa Suppression : uneAjout : de Suppression : religionAjout : l' Suppression : déterminéeAjout : article 32 et au troisième alinéa de l' article 33 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.