Article 711-3
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Texte intégral
Version en vigueur du 13 juillet 2001 au 1 janvier 2002
En Nouvelle-Calédonie et dans les territoires de la Polynésie française et des îles Wallis et Futuna, les sanctions pécuniaires encourues en vertu du présent code sont prononcées en monnaie locale, compte tenu de la contre-valeur dans cette monnaie du franc métropolitain.