Cartographie jurisprudentielle de l’article 266
Décisions et articles reliés à ce point d’entrée, jusqu’à la profondeur choisie.
Vue factuelle : relations calculées (citations d’articles et lignées de numérotation), étiquetées de leur confiance qualitative. Aucune analyse générée.
10 nœuds · 9 relations
Légende
- Trait plein : une décision cite un article.
- Trait pointillé : lignée entre deux numérotations d’un même article.
Détail de la cartographie
Citations de décisions
- Cour d'appel de Rennes — 6ème Chambre B (1 septembre 2015)Suggestion algorithmiqueArticle 266 (LEGITEXT000006070721)(confiance : élevé)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CIVILE_2 (11 février 1981)Suggestion algorithmiqueArticle 266 (LEGITEXT000006070721)(confiance : élevé)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CIVILE_2 (8 novembre 1978)Suggestion algorithmiqueArticle 266 (LEGITEXT000006070721)(confiance : élevé)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CIVILE_2 (2 décembre 1998)Suggestion algorithmiqueArticle 266 (LEGITEXT000006070721)(confiance : élevé)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CIVILE_2 (22 mai 1979)Suggestion algorithmiqueArticle 266 (LEGITEXT000006070721)(confiance : élevé)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CIVILE_1 (26 janvier 1983)Suggestion algorithmiqueArticle 266 (LEGITEXT000006070721)(confiance : élevé)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CIVILE_2 (25 juin 1980)Suggestion algorithmiqueArticle 266 (LEGITEXT000006070721)(confiance : élevé)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CIVILE_2 (2 octobre 1997)Suggestion algorithmiqueArticle 266 (LEGITEXT000006070721)(confiance : élevé)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CIVILE_2 (8 juin 1995)Suggestion algorithmiqueArticle 266 (LEGITEXT000006070721)(confiance : élevé)