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Lexorizon

Article 293

Version en vigueur du 9 janvier 1993 au 5 mars 2002

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

Versions4

  1. Version historique

    Version en vigueur du 9 janvier 1993 au 5 mars 2002

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  2. Version historique

    Version en vigueur du 9 janvier 1993 au 5 mars 2002

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  3. Version historique

    Version en vigueur du 24 juillet 1987 au 9 janvier 1993

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  4. Version historique

    Version en vigueur du 1 janvier 1976 au 24 juillet 1987

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Jurisprudences associées0

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Article 293 — Code civil — Lexorizon