Aller au contenu principal
Lexorizon

Article 367

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2023

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2023

L'adoption conserve tous ses effets, nonobstant l'établissement ultérieur d'un lien de filiation.

Versions9

  1. Version en vigueur

    Version en vigueur depuis le 1 janvier 2023

    Consulter cette version
  2. Version en vigueur

    Version en vigueur depuis le 1 janvier 2023

    Voir la version en vigueur
  3. Version historique

    Version en vigueur du 6 mars 2007 au 1 janvier 2023

    Consulter cette version
  4. Version historique

    Version en vigueur du 1 novembre 1966 au 6 mars 2007

    Consulter cette version
  5. Version historique

    Version en vigueur du 1 novembre 1966 au 6 mars 2007

    Consulter cette version
  6. Version historique

    Version en vigueur du 25 décembre 1958 au 1 novembre 1966

    Consulter cette version
  7. Version historique

    Version en vigueur du 25 décembre 1958 au 1 novembre 1966

    Consulter cette version
  8. Version historique

    Version en vigueur du 30 juillet 1939 au 25 décembre 1958

    Consulter cette version
  9. Version historique

    Version en vigueur du 30 juillet 1939 au 25 décembre 1958

    Consulter cette version

Jurisprudences associées2

Cartographie jurisprudentielle

Article 367 — Code civil — Lexorizon