Cartographie jurisprudentielle de l’article 377
Décisions et articles reliés à ce point d’entrée, jusqu’à la profondeur choisie.
Vue factuelle : relations calculées (citations d’articles et lignées de numérotation), étiquetées de leur confiance qualitative. Aucune analyse générée.
6 nœuds · 5 relations
Légende
- Trait plein : une décision cite un article.
- Trait pointillé : lignée entre deux numérotations d’un même article.
Détail de la cartographie
Citations de décisions
- CAA de Paris — 8ème chambre (22 septembre 2014)Suggestion algorithmiqueArticle 377 (LEGITEXT000006070721)(confiance : faible)
- CAA de MARSEILLE — 5ème chambre - formation à 3 (25 avril 2016)Suggestion algorithmiqueArticle 377 (LEGITEXT000006070721)(confiance : élevé)
- Cour de cassation — AVIS (27 septembre 1999)Suggestion algorithmiqueArticle 377 (LEGITEXT000006070721)(confiance : moyen)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CIVILE_2 (27 mai 2004)Suggestion algorithmiqueArticle 377 (LEGITEXT000006070721)(confiance : faible)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CIVILE_2 (22 mars 2012)Suggestion algorithmiqueArticle 377 (LEGITEXT000006070721)(confiance : faible)