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Lexorizon

Article 493-1

Version en vigueur du 1 novembre 1968 au 1 janvier 2009

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

Versions2

  1. Version historique

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  2. Version historique

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Article 493-1 — Code civil — Lexorizon