Cartographie jurisprudentielle de l’article 1254
Décisions et articles reliés à ce point d’entrée, jusqu’à la profondeur choisie.
Vue factuelle : relations calculées (citations d’articles et lignées de numérotation), étiquetées de leur confiance qualitative. Aucune analyse générée.
9 nœuds · 8 relations
Légende
- Trait plein : une décision cite un article.
- Trait pointillé : lignée entre deux numérotations d’un même article.
Détail de la cartographie
Citations de décisions
- Cour administrative d'appel de Lyon — 2E CHAMBRE (4 mai 2000)Suggestion algorithmiqueArticle 1254 (LEGITEXT000006070721)(confiance : moyen)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CIVILE_1 (28 novembre 2018)Suggestion algorithmiqueArticle 1254 (LEGITEXT000006070721)(confiance : faible)
- Cour de cassation — CHAMBRE_SOCIALE (1 juin 1995)Suggestion algorithmiqueArticle 1254 (LEGITEXT000006070721)(confiance : moyen)
- Cour administrative d'appel de Marseille — 6EME CHAMBRE - FORMATION A 3 (15 janvier 2014)Suggestion algorithmiqueArticle 1254 (LEGITEXT000006070721)(confiance : moyen)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CIVILE_3 (23 mars 1988)Suggestion algorithmiqueArticle 1254 (LEGITEXT000006070721)(confiance : moyen)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CIVILE_3 (3 mai 1989)Suggestion algorithmiqueArticle 1254 (LEGITEXT000006070721)(confiance : moyen)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CIVILE_3 (27 novembre 1984)Suggestion algorithmiqueArticle 1254 (LEGITEXT000006070721)(confiance : moyen)
- Cour administrative d'appel de Lyon — 4EME CHAMBRE - FORMATION A 3 (6 mars 2008)Suggestion algorithmiqueArticle 1254 (LEGITEXT000006070721)(confiance : moyen)