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Article 1991

Version en vigueur depuis le 21 mars 1804

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 21 mars 1804

Le mandataire est tenu d'accomplir le mandat tant qu'il en demeure chargé, et répond des dommages-intérêts qui pourraient résulter de son inexécution. Il est tenu de même d'achever la chose commencée au décès du mandant, s'il y a péril en la demeure.

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  2. Version en vigueur

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Article 1991 — Code civil — Lexorizon