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Article R122-29

Version en vigueur depuis le 3 juillet 2016

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 3 juillet 2016

En cas d'absence ou d'empêchement, le secrétaire du contentieux est remplacé dans ses fonctions par le secrétaire adjoint du contentieux et, si celui-ci est lui-même absent ou empêché, par un greffier en chef de chambre désigné par le président de la section du contentieux.

Versions2

  1. Version en vigueur

    Version en vigueur depuis le 3 juillet 2016

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  2. Version historique

    Version en vigueur du 1 janvier 2001 au 3 juillet 2016

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Article R122-29 — Code de justice administrative — Lexorizon