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Article D407-1

Version en vigueur depuis le 1 juillet 2010

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 1 juillet 2010

Les réseaux de communications électroniques intérieurs aux immeubles groupant plusieurs logements sont construits par les promoteurs jusqu'aux dispositifs de connexion placés dans chaque logement conformément à l'article R. 111-14 du code de la construction et de l'habitation.

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    Version en vigueur du 30 avril 2005 au 1 juillet 2010

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  4. Version historique

    Version en vigueur du 30 avril 2005 au 1 juillet 2010

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  5. Version historique

    Version en vigueur du 1 juin 1997 au 30 avril 2005

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  6. Version historique

    Version en vigueur du 1 juin 1997 au 30 avril 2005

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  7. Version historique

    Version en vigueur du 12 juillet 1991 au 1 juin 1997

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  8. Version historique

    Version en vigueur du 12 juillet 1991 au 1 juin 1997

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  9. Version historique

    Version en vigueur du 23 décembre 1988 au 12 juillet 1991

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  10. Version historique

    Version en vigueur du 23 décembre 1988 au 12 juillet 1991

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Article D407-1 — Code des postes et des communications électroniques — Lexorizon