Cartographie jurisprudentielle de l’article 153
Décisions et articles reliés à ce point d’entrée, jusqu’à la profondeur choisie.
Vue factuelle : relations calculées (citations d’articles et lignées de numérotation), étiquetées de leur confiance qualitative. Aucune analyse générée.
4 nœuds · 3 relations
Légende
- Trait plein : une décision cite un article.
- Trait pointillé : lignée entre deux numérotations d’un même article.
Détail de la cartographie
Citations de décisions
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (30 octobre 1997)Suggestion algorithmiqueArticle 153 (LEGITEXT000006071029)(confiance : moyen)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (4 février 1980)Suggestion algorithmiqueArticle 153 (LEGITEXT000006071029)(confiance : élevé)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (22 novembre 1983)Suggestion algorithmiqueArticle 153 (LEGITEXT000006071029)(confiance : élevé)