Aller au contenu principal
Lexorizon

Article 175

Version en vigueur du 10 janvier 1986 au 1 mars 1994

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

Versions4

  1. Version historique

    Version en vigueur du 10 janvier 1986 au 1 mars 1994

    Consulter cette version
  2. Version historique

    Version en vigueur du 10 janvier 1986 au 1 mars 1994

    Consulter cette version
  3. Version historique

    Version en vigueur du 17 juin 1977 au 10 janvier 1986

    Consulter cette version
  4. Version historique

    Version en vigueur du 17 juin 1977 au 10 janvier 1986

    Consulter cette version

Jurisprudences associées6

Cartographie jurisprudentielle

Article 175 — Code pénal (ancien) — Lexorizon