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Lexorizon

Article R40

Version en vigueur du 1 janvier 1990 au 1 mars 1994

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

Versions10

  1. Version historique

    Version en vigueur du 1 janvier 1990 au 1 mars 1994

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  2. Version historique

    Version en vigueur du 1 janvier 1990 au 1 mars 1994

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  3. Version historique

    Version en vigueur du 1 octobre 1985 au 24 mars 1988

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  4. Version historique

    Version en vigueur du 1 octobre 1985 au 24 mars 1988

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  5. Version historique

    Version en vigueur du 17 décembre 1981 au 1 octobre 1985

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  6. Version historique

    Version en vigueur du 17 décembre 1981 au 1 octobre 1985

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  7. Version historique

    Version en vigueur du 13 mai 1981 au 17 décembre 1981

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  8. Version historique

    Version en vigueur du 13 mai 1981 au 17 décembre 1981

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  9. Version historique

    Version en vigueur du 24 décembre 1958 au 13 mai 1981

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  10. Version historique

    Version en vigueur du 24 décembre 1958 au 13 mai 1981

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Article R40 — Code pénal (ancien) — Lexorizon