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Version en vigueur du 30 avril 2005 au 3 août 2008
Version en vigueur du 3 août 2008 au 1 mars 2017
  1. Alinéa modifié.
    Ancienne version : Pour l'application de l'article R. 117, le paragraphe c du 1° est rédigé comme suit : c) Pour l'examen clinique et la prise de sang prévus par la réglementation applicable localement en matière de débit de boissons : - auxquels il est procédé entre 7 heures et 22 heures : C 1,5 ; - auxquels il est procédé entre 22 heures et 7 heures : C 1,5 (plus une indemnité de 18,45 Euros, 2 200 F CFP) ; - auxquels il est procédé les dimanches et jours fériés : C 1,5 (plus une indemnité de 13,42 Euros, 1 600 F CFP) ;
    Nouvelle version :

    Pour l'application de l'article R. 117Ajout : , le paragraphe c du 1° est rédigé comme suit : Ajout : " c) Pour Suppression : l'examen cliniqueAjout : les Suppression : etAjout : examens Suppression : laAjout : cliniques, Suppression : priseAjout : prises de sangAjout : , Suppression : prévusAjout : prélèvements Suppression : parAjout : biologiques Suppression : laAjout : et Suppression : réglementationAjout : recueil Suppression : applicableAjout : de Suppression : localementAjout : liquides Suppression : enAjout : biologiques Suppression : matièreAjout : destinés Suppression : deAjout : à Suppression : débitAjout : déterminer Ajout : la présence d'alcool ou de Suppression : boissonsAjout : substances Ajout : ou plantes classées comme stupéfiants dans l'organisme : Suppression : -Ajout : " Ajout : -auxquels il est procédé entre 7 heures et 22 heures : C Suppression : 1,5Ajout : × Ajout : Q3 ; Suppression : -Ajout : " Ajout : -auxquels il est procédé entre 22 heures et 7 heures : C Suppression : 1,5Ajout : × Ajout : Q4 (plus une indemnité de 18,45 Suppression : EurosAjout : €, 2 200 F CFP) ; Suppression : -Ajout : " Ajout : -auxquels il est procédé les dimanches et jours fériés : C Suppression : 1,5Ajout : × Ajout : Q5 (plus une indemnité de 13,42 Suppression : EurosAjout : €, 1 600 F CFP) ;Ajout : "