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Lexorizon

Article R423-1

Version en vigueur du 25 mai 2008 au 5 juin 2008

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

Versions7

  1. Version historique

    Version en vigueur du 25 mai 2008 au 5 juin 2008

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  2. Version historique

    Version en vigueur du 1 novembre 2007 au 25 mai 2008

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  3. Version historique

    Version en vigueur du 1 novembre 2007 au 25 mai 2008

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  4. Version historique

    Version en vigueur du 1 août 2006 au 1 novembre 2007

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  5. Version historique

    Version en vigueur du 1 août 2006 au 1 novembre 2007

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  6. Version historique

    Version en vigueur du 2 mars 1988 au 1 août 2006

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  7. Version historique

    Version en vigueur du 2 mars 1988 au 1 août 2006

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Article R423-1 — Code de l'organisation judiciaire — Lexorizon