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Article L111-3

Version en vigueur depuis le 19 avril 2006

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 19 avril 2006

Le Gouvernement définit une politique globale d'échanges et de coopération scientifiques et technologiques, notamment en Europe, avec le souci d'instaurer avec les pays en voie de développement des liens mutuellement bénéfiques. Cette politique tend notamment à créer dans les pays en développement des centres d'excellence visant à renforcer leurs communautés scientifiques et à contribuer à leur développement durable.

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  1. Version en vigueur

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  2. Version en vigueur

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  3. Version historique

    Version en vigueur du 16 juin 2004 au 19 avril 2006

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  4. Version historique

    Version en vigueur du 16 juin 2004 au 19 avril 2006

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Article L111-3 — Code de la recherche — Lexorizon