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Version en vigueur depuis le 2 septembre 2019

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 2 septembre 2019

L'enseignement public dispensé dans les écoles maternelles et élémentaires est gratuit.

Versions2

  1. Version en vigueur

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  2. Version historique

    Version en vigueur du 22 juin 2000 au 2 septembre 2019

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Article L132-1 — Code de l'éducation — Lexorizon