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- Alinéa modifié. Ancienne version : La validation des acquis de l'expérience est organisée dans les conditions définies par les articles R. 335-6 à R. 335-11 pour la délivrance de l'ensemble des certifications professionnelles enregistrées au répertoire national prévu à l'article L. 6113-1 du code du travail, à l'exception des diplômes et des titres de l'enseignement supérieur délivrés par les établissements d'enseignement supérieur mentionnés à l'article L. 613-3 .Nouvelle version :
La validation des acquis de l'expérience est organisée dans les conditions définies par les articles R.
Suppression : 335-6Ajout : 6412-1 à R.Suppression : 335-11 pour la délivrance de l'ensemble des certifications professionnelles enregistrées au répertoire national prévu à l'article L. 6113-1Ajout : 6412-6 du code du travailSuppression : , à l'exception des diplômes et des titres de l'enseignement supérieur délivrés par les établissements d'enseignement supérieur mentionnés à l'article L.Suppression : 613-3 .