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Lexorizon

Article R335-6

Version en vigueur du 4 novembre 2019 au 29 décembre 2023

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

Versions4

  1. Version historique

    Version en vigueur du 4 novembre 2019 au 29 décembre 2023

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  2. Version historique

    Version en vigueur du 21 décembre 2018 au 4 novembre 2019

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  3. Version historique

    Version en vigueur du 1 octobre 2017 au 21 décembre 2018

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  4. Version historique

    Version en vigueur du 24 mai 2006 au 1 octobre 2017

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Article R335-6 — Code de l'éducation — Lexorizon