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Article D335-4

Version en vigueur depuis le 1 septembre 2023

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 1 septembre 2023

Le ministre chargé de l'éducation procède chaque année au moins à la publication de la liste des établissements auxquels a été délivré le label " lycée des métiers " au Bulletin officiel de l'éducation nationale. Le label est délivré pour une durée de cinq ans. Il peut être renouvelé au vu de l'évaluation prévue au troisième alinéa de l'article D. 335-3 .

Versions3

  1. Version en vigueur

    Version en vigueur depuis le 1 septembre 2023

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  2. Version historique

    Version en vigueur du 30 janvier 2016 au 1 septembre 2023

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  3. Version historique

    Version en vigueur du 24 mai 2006 au 30 janvier 2016

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Article D335-4 — Code de l'éducation — Lexorizon