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Article D338-32

Version en vigueur depuis le 7 décembre 2020

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 7 décembre 2020

Les articles D. 351-28, D. 351-28-1, D. 351-29 et D. 351-31 du code de l'éducation sont applicables aux épreuves menant au diplôme initial de langue française. L'article D. 351-27 leur est également applicable, à l'exception des 3° et 4°. L'autorité administrative compétente est le directeur de France Education international. Pour l'application des dispositions du premier alinéa de l'article D. 351-28, les candidats peuvent adresser leur demande à tout médecin.

Versions4

  1. Version en vigueur

    Version en vigueur depuis le 7 décembre 2020

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  2. Version historique

    Version en vigueur du 3 août 2020 au 7 décembre 2020

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  3. Version historique

    Version en vigueur du 2 septembre 2019 au 3 août 2020

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  4. Version historique

    Version en vigueur du 20 décembre 2006 au 2 septembre 2019

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Article D338-32 — Code de l'éducation — Lexorizon